Immigration : l’exception faite loi
GISTI
Le projet de loi « relatif à l’immigration, à
l’intégration et à la nationalité », présenté
initialement par Eric Besson, est le quatrième texte
de loi en 7 ans consacré au sort des étrangers. Il
s’inscrit dans une lignée plus longue de lois qui ont
surtout eu pour conséquence d’amoindrir les droits
des étrangers. Ce numéro de Plein droit revient sur
la genèse de ce texte dans un contexte de discours
sécuritaire et sous le prétexte d’adaptation du droit
communautaire au droit français. Ce dossier insiste
particulièrement sur les dispositions qui créent un
véritable régime d’exception pour les étrangers
(enfermement, bannissement, etc.).
l’intégration et à la nationalité », présenté
initialement par Eric Besson, est le quatrième texte
de loi en 7 ans consacré au sort des étrangers. Il
s’inscrit dans une lignée plus longue de lois qui ont
surtout eu pour conséquence d’amoindrir les droits
des étrangers. Ce numéro de Plein droit revient sur
la genèse de ce texte dans un contexte de discours
sécuritaire et sous le prétexte d’adaptation du droit
communautaire au droit français. Ce dossier insiste
particulièrement sur les dispositions qui créent un
véritable régime d’exception pour les étrangers
(enfermement, bannissement, etc.).
प्रकाशन:
GISTI
भाषा:
french
फ़ाइल:
EPUB, 91 KB
IPFS:
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